1. ÉDITEUR DU SITE
GEARSHIELD
Micro-entreprise exploitée par Pierre-Claude Buisson
SIRET : 99983009400010
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Email : contact@gearshieldstore.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Pierre-Claude Buisson
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
4. ACTIVITÉ
GEARSHIELD exerce une activité de vente d’accessoires de transport et de protection passive
ainsi que de vêtements techniques destinés à un usage sportif.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, marque, design,
structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est
interdite sans autorisation écrite préalable.
6. RESPONSABILITÉ
GEARSHIELD s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la responsabilité de GEARSHIELD ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité des informations.
Les produits commercialisés doivent être utilisés conformément à leur destination.
GEARSHIELD ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié des produits.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
1. Responsable du traitement
GEARSHIELD – Micro-entreprise
Exploitant : Pierre-Claude Buisson
SIRET : 99983009400010
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Email : contact@gearshieldstore.fr
2. Données collectées
GEARSHIELD peut collecter :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone (le cas échéant)
- Informations relatives aux commandes
- Données de paiement via prestataire sécurisé
Les données bancaires ne sont jamais stockées par GEARSHIELD.
3. Finalité de la collecte
Les données sont utilisées pour :
- Traiter et expédier les commandes
- Gérer la relation client
- Assurer le service après-vente
- Respecter les obligations légales et comptables
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- L’exécution du contrat
- Les obligations légales
- L’intérêt légitime du vendeur
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les documents
comptables).
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux :
- Prestataires de paiement
- Transporteurs
- Hébergeur du site
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
- D’un droit d’accès
- D’un droit de rectification
- D’un droit d’effacement
- D’un droit d’opposition
- D’un droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits : contact@gearshieldstore.fr
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Sécurité
GEARSHIELD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.
