1. Identification du vendeur
GEARSHIELD – Micro-entreprise
Pierre-Claude Buisson
SIRET : 99983009400010
Adresse administrative : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@gearshieldstore.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Produits
Les produits commercialisés sont des accessoires destinés à protéger, ranger et entretenir du matériel de tir sportif. Leurs caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant à payer pour les produits. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande sont indiqués avant sa validation
4. Commande
La commande est validée après paiement complet. GEARSHIELD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme utilisée.
6. Livraison
En cas de retard ou de problème de livraison, contactez-nous à contact@gearshieldstore.fr afin que nous recherchions une solution. Gearshield reste votre interlocuteur pour le suivi et la bonne exécution de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à se justifier, à l’adresse contact@gearshieldstore.fr. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour sont à sa charge. Le client peut examiner le produit ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord contraire du client.
8. Produits défectueux
En cas de produit présentant un défaut, contactez-nous à contact@gearshieldstore.fr en indiquant votre numéro de commande et le problème constaté. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Selon la situation, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être demandé conformément aux garanties applicables. L’exercice de ces garanties légales est distinct du droit de rétractation.
9. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage conforme à leur destination. GEARSHIELD ne saurait être responsable d’un usage inapproprié.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour gérer les commandes, la livraison, la relation client et le service après-vente, ainsi que pour respecter nos obligations légales. Pour connaître les modalités de traitement et exercer vos droits, consultez la politique de confidentialité dans la page Informations légales.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Formulaire type de rétractation
À envoyer par e-mail à contact@gearshieldstore.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produits :
Numéro de commande :
Commandés le :
Reçus le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
